Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » a fait l'objet de débats riches et respectueux des opinions de chacun en commission des lois. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont contribué à ce long débat, lequel, pour reprendre les termes de M. le rapporteur, « honore » le travail parlementaire de par sa qualité.

Cette qualité s'est surtout manifestée dans l'expression des enjeux politiques, voire philosophiques, de cette proposition de loi. Chaque groupe a ainsi pu nourrir le débat de son point de vue quant au rôle de l'entreprise, ses missions, les relations entre le capital, la gouvernance et le travail, notamment.

Je soulignerai également le caractère philosophique de nos discussions car il ressort aussi de nos travaux en commission que le texte proposé ne peut pas, en l'état, être adopté. Ce texte s'apparente en quelque sorte à une proposition d'appel, visant surtout à engager le débat que nous avons aujourd'hui et que nous poursuivrons au printemps dans le cadre du projet de loi PACTE, ce qui est louable.

Monsieur le rapporteur, vous positionniez ce matin votre groupe comme éclaireur, mais éclaireur d'un projet sur lequel tous les projecteurs sont d'ores et déjà actionnés à travers le travail immense accompli par les six groupes de travail qui ont remis leur rapport fin décembre au ministre de l'économie.

La volonté du Gouvernement d'associer le plus grand nombre à travers une consultation publique doit être saluée. Or, vous le savez, on ne peut décemment voter une loi trois jours après avoir promis à nos concitoyens qu'ils seraient sollicités pour l'élaboration de ce projet.