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Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Dominique Potier a dit tout à l'heure qu'il était déçu ce qui, pour un homme qui a tant confiance en la nature humaine, montre que la majorité a fait fort ! Pour ma part, je suis rassuré, parce qu'une autre réaction de la majorité m'aurait surpris. Chers collègues, ce travail est le fruit d'une réflexion ancienne, en particulier celle de Dominique Potier. Nous avons évoqué la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : je suis à peu près convaincu que la majorité actuelle ne l'aurait pas votée. Ce travail n'a pas commencé avec ce gouvernement.

Il aurait été possible de faire prospérer ce texte et de discuter chacun des articles pour aller au fond des choses. Il aurait été possible de l'amender pour que les débats aient lieu au Sénat, et notre calendrier aurait pu être compatible avec celui des concertations que vous allez lancer. Mais il n'y a eu aucun amendement, et les discussions ont été de pure forme. Ce renvoi en commission est une manoeuvre, un enterrement, et est totalement contradictoire avec vos prétentions de coconstruction de la loi. Vos arguments sont à géométrie variable, et force est de constater que vos principes sont bien souvent en toc.

Vous dites qu'il faut évaluer et prendre le temps : vous ne l'avez pas fait pour les ordonnances relatives à la réforme du code du travail ; …

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