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Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Ce texte est le fruit d'une longue réflexion. C'est également un texte d'avenir, qui aborde des sujets très importants pour l'ensemble des entreprises et des territoires. Le groupe UDI, Agir et indépendants est plutôt favorable au renvoi en commission.

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en commission des lois : ce texte est une proposition de loi. Or, sur la forme, les propositions de loi nous laissent souvent peu de temps pour y réfléchir et les étudier. Je rappelle que le texte a été déposé le 6 décembre dernier et qu'il aborde des sujets complexes : même si vous les avez travaillés en amont, la représentation nationale n'a pas eu le temps de bien les appréhender.

Je préfère un renvoi en commission à un rejet préalable, dont sont souvent l'objet les propositions de loi. C'est pourquoi nous sommes favorables à cette motion.

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