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Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a le mérite de répondre à un problème identifié et reconnu par une large part de ceux qui siègent sur ces bancs. Nous saluons un texte consensuel et de bon sens, qui vise à préserver la nature authentique de l'engagement politique et le bon déroulement des exercices électoraux essentiels à notre démocratie.

Quelques cas connus suffisent à rendre le problème identifiable. En tout état de cause, personne ne devrait se trouver candidat à une élection sans y avoir consenti ou même simplement y avoir pensé ! La technique en cause, qui a de nouveau été pratiquée lors des dernières élections municipales, est ancienne et désormais bien connue : des partis ou mouvements politiques en mal de candidats volontaires, notamment pour des scrutins de liste, trompent des citoyens – sympathisants ou non – afin de les déclarer candidats malgré eux.

Comment tolérer ces pratiques qui s'apparentent à de l'usurpation d'identité ? Les personnes trompées ne découvraient le mal qu'une fois la liste publiée et demandaient alors leur retrait de celle-ci – en vain. Comment accepter ce qui s'apparente encore à une violation de l'intimité des personnes qui, pensant signer une pétition, un parrainage, une inscription ou une adhésion à un mouvement, se retrouvent nommément désignées sur des affiches et des bulletins de vote ?

Comment supporter que soit bafoué par des responsables politiques sans scrupules, au moyen de manoeuvres d'intimidation ou de stratagèmes délibérément dolosifs et frauduleux, le libre consentement de personnes ? Surtout, comment accepter, dans une démocratie moderne, des irrégularités visant à tromper les électeurs, qui altèrent parfois la sincérité des scrutins jusqu'à rendre nécessaire leur annulation partielle ou totale ? Il est urgent de répondre à ce problème dès aujourd'hui afin de préserver les échéances électorales à venir de telles irrégularités et, in fine, d'obvier à une insécurité juridique et démocratique préjudiciable à tous.

Les discussions dont cette proposition de loi a déjà fait l'objet au Sénat et à l'Assemblée nationale ont permis d'en enrichir le contenu, de sorte qu'elle couvre désormais l'ensemble des situations dans lesquelles des irrégularités ont été observées. Elle permet de garantir a priori le caractère volontaire des déclarations de candidature afin d'empêcher que des personnes se retrouvent candidates malgré elles. En cette matière comme en beaucoup d'autres, la prévention vaut mieux que la seule sanction a posteriori.

Ce texte permet en outre de garantir le caractère volontaire de la démarche morale et citoyenne qu'est l'engagement politique. Il m'apparaît essentiel de préserver cette valeur d'engagement à laquelle chacun doit aspirer.

Il ne s'agit en aucun cas de complexifier ou d'alourdir les formalités nécessaires aux déclarations de candidature, mais de garantir le consentement sans équivoque de l'ensemble des candidats. En admettant que la mention manuscrite puisse être obtenue frauduleusement, la production d'un justificatif d'identité est censée parachever le dispositif et offrir une garantie nouvelle.

Certains diront que c'est une loi pour peu de chose, mais le problème est grave, et cette proposition, dont la discussion a été utilement relancée par le groupe Nouvelle Gauche, lui apporte une bonne réponse. C'est pourquoi le groupe La République en Marche votera en sa faveur – ce qui évitera à nos collègues une nouvelle déception !

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