Intervention de Isabelle Florennes

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections est, j'en suis convaincue, complémentaire des travaux que nous menons depuis le début de notre mandat pour dessiner les nouveaux contours de la vie politique française. À l'instar de la loi de modernisation de la vie publique ou des travaux réalisés dans le cadre des groupes de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale », ce texte doit nous permettre de regagner la confiance de nos concitoyens, pour partie entamée par cette pratique frauduleuse désignée sous l'expression équivoque de « candidats malgré eux ». Qui a été attentif aux derniers scrutins municipaux, départementaux et régionaux, en 2014 et 2015, a pu prendre conscience du développement conséquent de cette manoeuvre, qui nous porte tant préjudice, consistant à inscrire des individus à un scrutin sans les en avoir informés ni même avoir recueilli leur consentement. Je tiens toutefois à rappeler que ces exemples relativement récents ne doivent pas faire oublier l'ancienneté du problème : il était déjà bien identifié il y a quelques années, voire plusieurs décennies. Il est donc intéressant d'apporter aujourd'hui une réponse à un phénomène dont l'ampleur a pu, à juste titre, nous inquiéter ainsi que nos concitoyens.

Cette proposition de loi vise à garantir le fondement même de la démocratie représentative telle que nous la pratiquons en France, à savoir la présentation d'un citoyen en tant que candidat à un scrutin. Il me semble indispensable de pouvoir sécuriser cette première étape si nous voulons être en mesure d'avancer sur le reste. Le double garde-fou proposé apportera une plus grande clarté quant à l'engagement des candidats et, d'une certaine manière, attestera symboliquement de leur plein investissement. L'apposition d'une mention manuscrite par les candidats ou leurs suppléants, destinée à certifier leur volonté de se présenter au scrutin en question, et la production d'une copie d'un justificatif d'identité sont deux modalités simples susceptibles d'empêcher quiconque de se soustraire aux exigences du dépôt de candidature ou de les contourner, sans pour autant alourdir le processus.

Comme lors de l'examen en commission, je souhaite saluer le travail effectué par le Sénat, dont les amendements ont permis, d'une part, d'introduire l'obligation de transmission d'une copie d'un justificatif d'identité et, d'autre part, de généraliser les nouvelles règles à l'ensemble des scrutins, inscrivant ainsi les élus de la République sur un pied d'égalité face aux citoyens. Autre ajustement très intéressant introduit par le Sénat : la possibilité, pour les communes de plus de 1 000 habitants, d'adjoindre deux noms aux listes afin d'éviter la tenue d'élections partielles dans le cas où un élu se verrait contraint de présenter sa démission pour respecter la règle de non-cumul des mandats. En tant qu'élue locale, je considère que cet assouplissement répond positivement aux problématiques d'instabilité provoquées par ces démissions.

Voilà donc un dispositif simple et sûr, qui participera, j'en suis certaine, de notre travail de reconquête de la confiance des Français, et ce d'autant plus que son adoption à la quasi-unanimité par les deux chambres en première lecture lui confère une portée citoyenne. Le groupe MODEM et apparentés salue le consensus qu'a pu susciter ce texte et, du fait de son engagement en faveur d'une réforme profonde des règles de notre vie politique, votera pour.