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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche amène nos discussions sur un terrain que nous ne connaissons que trop. En effet, nous avons dans cet hémicycle, dès le lendemain de notre élection, eu à nous prononcer sur l'exemplarité, dont nous, d'abord en tant que candidats puis en tant qu'élus, devions être porte-fort.

Cette proposition de loi déposée pour lutter contre des candidatures pipées est, certes, réactionnelle et factuelle ; elle fait suite aux affaires dites des « candidats malgré eux », dans lesquelles des habitants – tel ce couple de nonagénaires vivant dans le centre de la France, dont la femme était atteinte de la maladie d'Alzheimer – se sont retrouvés inscrits à leur insu sur des listes de candidats aux élections territoriales. L'examen de ce texte est donc l'occasion de réitérer et de réaffirmer à nos concitoyens notre volonté de tout mettre en oeuvre pour redonner confiance et transparence à nos engagements.

Un achoppement cependant : alors que ces faits de tromperie élective se répètent à chaque échéance, fallait-il attendre cette nouvelle énonciation publique de faux-vrais candidats aux élections de 2014 et de 2015 pour légiférer sur la moralisation ? Fallait-il relever qu'en banlieue de Rouen, sur une liste de trente-cinq candidats, vingt-deux estimaient avoir été trompés et avaient demandé le retrait de la liste de la course à la mairie, ou encore que « dans l'Essonne et dans les Hauts-de-Seine, des maires sortants et leur équipe organisaient le démarchage systématique des candidats figurant sur les listes Front national de leur commune pour les faire renoncer à leur candidature » pour rappeler, mes chers collègues, l'importance et la gravité de l'acte fort qu'est celui de l'engagement du candidat ? Vraisemblablement, oui. Même si, en discutant et en votant les textes pour la confiance dans la vie politique, nous nous sommes résolument engagés à la transparence et à l'exemplarité.

Cette proposition de loi nous oblige plus encore à rappeler et à réexposer les fondamentaux d'une candidature à une élection, certains les négligeant.

Il est l'évidence même que l'engagement doit être volontaire et éclairé, réfléchi et personnel, car il est très justement appelé ainsi, c'est-à-dire un acte unilatéral, une promesse d'objectifs à atteindre et de moyens à mettre en oeuvre, une profession de foi pour laquelle le candidat demande un plébiscite. Son corollaire – personne ne peut être le candidat, le colistier ou le suppléant inscrit « à l'insu de son plein gré » et encore moins le candidat, le colistier ou le suppléant providence – est tout aussi indéniable.

Il est alors regrettable de constater que l'effort fait par nos prédécesseurs de simplifier et de clarifier les modalités et les procédures électorales en 2013 et en 2015 ne suffit pas en conscience aux candidats aux élections. Les dispositions actuelles du code électoral assurent l'expression de cette volonté d'engagement par les formalités requises au moment du dépôt de candidature dans le cadre d'un scrutin uninominal ou binominal pour les candidats, et dans le cadre d'un scrutin de liste pour la tête de liste. Nous aurions pensé que par essence, sans qu'il y ait objet à légiférer plus avant et plus en détail, ce gage de volonté éclairée et non pipée s'entendrait de facto de tous les candidats, quand bien même fussent-ils postulants au mandat à titre de suppléant, de colistier, voire le dernier nom inscrit pour boucler la liste municipale ou sénatoriale.

Permettez-moi donc de trouver dommage la discussion que nous devons avoir aujourd'hui, même si je relève le travail de qualité mené par les députés et par les sénateurs. Ce travail se traduit par un texte, éminemment plus formaliste et conditionnel que je le souhaiterais, à l'aune surtout de nos réflexions sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance et de l'objectif de simplifier nos normes. Alors même que nous discutons de la nécessité de rétablir des relations plus souples et plus sereines entre nos administrations et nos concitoyens, nous examinons, comme à contre-pied, une proposition qui alourdit la procédure – à juste titre par ailleurs, considérations faites des événements électoraux continuellement rabâchés et répétés campagne après campagne – et qui impose pour la validité de la candidature que soit portée la mention manuscrite d'un engagement consenti. Sans aucun doute cela gagera le dossier. Je souligne et salue à cet effet le traitement indifférencié des scrutins, la volonté des sénateurs d'appliquer les dispositions de cette loi à toutes les élections locales et nationales, tous les scrutins, sans qu'il soit prévu un quelconque allégement pour quelque candidat à la députation ou à la sénatoriale, au tutorat ou à la suppléance.

Il nous faut donc nous satisfaire de cette proposition de loi, même si je remarque et souligne qu'elle est à contre-courant et va à contre-pied de tout ce que nous souhaitons en termes de clarification et de simplification de nos normes, ce dont nous débattrons la semaine prochaine en séance. Mais, malheureusement, quelques fauteurs et fraudeurs nous obligent en effet aujourd'hui à discuter de la nécessité de plus de formalisme parce eux ont toujours, et aujourd'hui encore, préféré à la confiance la méfiance, et ont fait et continueront à faire le jeu perpétuel de la défiance.

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