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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cher collègue, ces amendements ne sont pas dénués de sens commun : la réflexion dont ils sont le fruit est tout à fait bienvenue. Pour autant, nous visons ici le consentement éclairé à être candidat.

Ce consentement éclairé est pleinement garanti par deux choses : la mention manuscrite et – plus encore – la production d'un justificatif d'identité que normalement seul le candidat lui-même – sauf fraude documentaire majeure, bien sûr – peut produire.

L'objectif recherché est simple : nous avons souhaité répondre au problème posé de la manière la moins lourde et la plus sérieuse possible pour les services préfectoraux.

Autre point : tout ajout – même celui que vous proposez, cher collègue, et qui pourrait paraître pertinent – augmente les risques de contentieux et de contestation. Je crains qu'en alourdissant le dispositif proposé, nous produisions un effet inverse à celui que nous recherchons, à savoir garantir la sincérité du scrutin.

L'avis de la commission est par conséquent défavorable, en dépit de la qualité de cet amendement.

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