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Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 1er a

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Cet amendement est le premier d'une série de seize tendant à compléter les différents articles de la proposition de loi par une formule identique. La position du Gouvernement sera donc la même pour l'ensemble d'entre eux.

Comme vous le savez, monsieur le député, votre commission des lois, comme d'ailleurs un grand nombre de députés présents, souhaitent que cette proposition de loi, déposée sous la précédente législature, soit adoptée le plus rapidement possible, sans allonger la procédure parlementaire. Or, vu le faible nombre d'amendements en discussion, l'objectif d'une adoption conforme semble facile à atteindre. Cette première raison, de forme, explique que le Gouvernement ne souhaite pas que vos amendements soient votés.

Sur le fond, il me semble que la mention de l'étiquette du candidat n'apporterait pas davantage de garanties pour s'assurer du caractère réellement personnel et volontaire du dépôt de la candidature.

Je vous rappelle que l'étiquette politique est déclarative et librement choisie par le candidat. Il n'existe aucune liste pré-établie en la matière et un candidat ou une liste de candidats peut même demander à être enregistrés sans étiquette.

Cette étiquette est librement renseignée par le candidat dans sa déclaration de candidature. L'obligation de la mentionner deux fois, lors de la confirmation manuscrite du consentement et dans la déclaration de candidature serait – peut-être – susceptible d'entraîner des incohérences. Elle serait en outre source de complexité, voire de contentieux – comme Mme la rapporteure vient d'ailleurs de le rappeler.

Une telle mention n'étant pas strictement utile, il ne nous semble pas souhaitable, dans l'hypothèse où elle ferait défaut dans le dossier de candidature, de complexifier la procédure de déclaration des candidats.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement vous demande, monsieur le député, de retirer cet amendement, ainsi que les suivants, qui ont le même objet. À défaut, je me verrais contrainte, ce qui ne serait pas très agréable ni pour vous, ni pour moi, d'émettre un avis défavorable.

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