Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 12h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Merci, monsieur Cazenave, d'avoir répondu à notre invitation. Mes questions seront simples. Peut-être pourriez-vous nous présenter, tout d'abord, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), afin que l'on comprenne bien les rôles respectifs de cette direction et de la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) depuis la disparition du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Ensuite, il serait utile que vous nous décriviez les objectifs, le fonctionnement et le calendrier d'« Action publique 2022 », ainsi que son articulation avec les dispositions du projet de loi. Je souhaiterais également que vous nous aidiez à bien comprendre l'état des lieux des relations entre l'administration et ses usagers tel qu'il est retracé notamment dans les études de l'Institut Paul-Delouvrier.

En ce qui concerne la transformation réelle, je vous interrogerai sur deux sujets. Le premier est la formation, laquelle fait partie des moyens d'accompagnement de l'application du projet de loi. Le second est l'évaluation de la satisfaction des usagers – j'allais dire « clients », tant il est vrai que cette question est de plus en plus prise en compte par les entreprises, où, de fait, les indicateurs de satisfaction fleurissent. À cet égard, il convient d'insister sur l'immédiateté de la mesure de la satisfaction ; je pense aux outils de gestion de la réclamation, aux « remontées » en temps réel… Ces aspects très concrets contribueront à l'effectivité des changements en profondeur que le texte vise à impulser.

Enfin, je souhaiterais que vous nous indiquiez la manière dont vous envisagez l'évaluation et le suivi des dispositions que nous allons voter et dont les parlementaires, la société civile et les différents acteurs peuvent y être associés.

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