Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du lundi 15 janvier 2018 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'y suis également favorable, à ceci près que je ferai remarquer que cet amendement mériterait sans doute d'être précisé en séance, car cette fracture numérique n'est pas qu'une question géographique de zones blanches. Beaucoup de gens ont accès à internet et savent en faire un usage récréatif tout en ayant de grandes difficultés lorsqu'il s'agit d'accomplir des démarches administratives, difficultés qu'ils éprouvent d'ailleurs tout autant lorsque ces procédures ne sont pas dématérialisées. Maire de Tourcoing, j'ai voulu numériser les procédures d'inscription dans les cantines scolaires, mais je me suis rapidement aperçu que certains parents avaient besoin d'une médiation pour remplir les formulaires, soit qu'ils aient des difficultés de lecture et d'écriture, soit qu'ils souffrent de handicap, soit enfin qu'ils ne soient pas familiers du langage administratif.

Il me semble donc qu'il faudrait revoir la formulation de cet amendement, pour l'élargir à toutes les formes d'accès aux procédures administratives, y compris lorsqu'elles n'ont pas été dématérialisées. On sait notamment que, dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, il est fréquent que les habitants n'ouvrent pas les courriers administratifs, non par phobie administrative, mais parce qu'ils craignent de ne pas comprendre leur contenu, potentiellement porteur de mauvaises nouvelles. Il ne s'agit donc pas uniquement d'une problématique géographique et, en la matière, la situation dans les quartiers prioritaires en politique de la ville est assez similaire à celle des campagnes.

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