Intervention de Fabrice Brun

Ces amendements proposent de restaurer et de pérenniser le Conseil de la simplification pour les entreprises, composé de membres bénévoles ne touchant aucune rémunération ou indemnités de la part de l'État. Il serait renommé Haut conseil de la simplification et de la réduction des délais administratifs, et son champ d'intervention serait élargi aux particuliers. Cela s'inscrit dans la logique des travaux réalisés par M. Mandon et M. Poitrinal, dont l'audition a été très éclairante sur les enjeux et les écueils de ce vaste et complexe chantier qu'est la simplification administrative.