Intervention de Cédric Roussel

L'article 2 ne vise pas à accorder aux administrés un droit de commettre des erreurs mais reconnaît un droit à régulariser les erreurs commises de bonne foi. La crainte première de l'administration est que ce nouveau dispositif soit utilisé de manière frauduleuse. C'est pourquoi nous proposons de doubler la sanction initialement prévue, en cas de récidive du contribuable. En présence d'une erreur similaire dans le même domaine, l'administration doit avoir les moyens de dissuader mais surtout de sanctionner avec plus de fermeté. S'il convient certes que l'administration bascule vers une mission de conseil et d'accompagnement, elle doit également garder à l'esprit sa mission coercitive et dissuasive. L'instauration d'une sanction accrue permettra de rééquilibrer la relation entre l'administration et les usagers.