Intervention de Gérald Darmanin

Madame la députée, l'étudiant qui passe un examen blanc et obtient 1720 n'est pas reçu à son examen. En revanche, il sait qu'il est plutôt dans les clous qu'en dehors. C'est aussi comme cela qu'il faut prendre les choses. Initialement, nous avions même pensé organiser des contrôles à blanc…

Peut-être l'alinéa est-il un peu mal rédigé… Il faut réfléchir, je ne voudrais pas m'engager, mais, peut-être peut-on compléter cette rédaction afin de préciser que la demande d'un contrôle fait partie des arguments qui entrent en compte dans l'appréciation de la bonne foi. Cela dit, je ne veux pas qu'un contrôle empêche des vérifications lors d'un contrôle ultérieur, car un second contrôleur peut faire des constats qui n'ont pas été faits par le premier – d'une part, il s'agit d'une activité humaine, d'autre part, des changements peuvent avoir eu lieu.

Vous pourriez réfléchir avec le rapporteur à quatre lieux où une expérimentation serait menée avec quatre administrations de contrôle – en excluant l'administration fiscale qui fait l'objet d'une autre discussion. Cela n'empêche pas, par ailleurs de clarifier la rédaction de l'alinéa.