Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il ne s'agit pas d'un amendement anodin, car il permet de réfléchir à ce qu'est l'objectif d'une expérimentation. La durée n'est pas forcément liée à la nature de l'expérimentation. Celle-ci doit être suffisamment longue pour que l'on puisse en tirer des enseignements et, sur le plan législatif, confirmer ou infirmer ce qui a été voté.

J'ai été l'un des rapporteurs de la mission d'information sur l'application de la loi de transition énergétique, qui a siégé la dernière année de la précédente législature. Nous avons pu dresser le bilan de la loi, mais le mandat s'achevant au moment où nous publiions nos conclusions, il n'y a pas eu de portée pratique.

À moins d'une dissolution, nous serons toujours ici dans trois ans. Cela nous permettra de tirer les conclusions de ces expérimentations, de graver le projet dans le marbre ou d'infirmer certaines avancées. C'est en ce sens que je soutiens l'amendement de Mme de La Raudière, pratique et intelligent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.