Intervention de Julien Aubert

On ne saisit pas la Cour des comptes par voie d'amendement. De mémoire, cela n'a été fait qu'une seule fois, il y a dix ans avec le texte relatif à La Banque postale. Si je vous dis cela, c'est que la programmation de cette instance de contrôle étant ce qu'elle est et ses moyens étant ce qu'ils sont, on risque de cannibaliser totalement son activité, alors qu'elle a par ailleurs des obligations en termes de préparation des lois de finances. Avant de créer un titre III, peut-être faudrait-il savoir quelle sera la charge de travail supplémentaire pour la Cour des comptes – cela pourrait mobiliser quatre ou cinq magistrats pendant six mois.