Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je souhaitais faire la même remarque que M. Viala.

En fait, il ne faut pas définir une doctrine. Peut-être faut-il simplement préciser dans la loi un objectif, comme la distance à l'organisation des services publics et à l'accompagnement de l'ensemble des démarches administratives, ainsi que l'obligation faite aux partenaires de déléguer des tâches à l'agent de l'administration qui assurera ce guichet unique sur le territoire, au sein d'une maison de services au public ou d'une petite commune rurale. Chaque territoire pourra ensuite s'organiser comme il le souhaite. Peut-être faudra-t-il compléter cet amendement en séance publique pour que cet objectif soit bien inscrit dans la loi.

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