Intervention de Alain Bruneel

Notre groupe est favorable lui aussi à la suppression de cet article, pour les raisons invoquées par mon collègue du groupe de La France insoumise. J'ajouterai un argument s'agissant de l'administration du travail.

Une telle expérimentation entre en effet en contradiction avec les prérogatives de l'inspection du travail, garanties par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT), et qui permettent à ses agents de contrôler, au moment qu'ils jugent opportun, les entreprises de leur ressort territorial.