Intervention de Laurent Saint-Martin

Je crois qu'il est important de faire un point d'étape. Monsieur Bernalicis, je ne crois pas que vos propos soient spécifiques à l'article 16, qui est plutôt favorable aux PME. Vous êtes sans doute d'accord pour leur permettre de bénéficier d'un certain nombre d'allégements. En fait, vous vous demandez comment mieux faire les contrôles tout en supprimant des postes de fonctionnaires.

C'est un sujet de fond, dont nous n'avions pas encore discuté : comment faire mieux sans avoir forcément plus de moyens en termes de crédits de rémunération du titre 2 de la loi de finances et en termes d'effectifs. Je rejoins tout à fait ce qu'a dit le secrétaire d'État sur la coordination entre les administrations.

Je suis rapporteur spécial de la commission des finances sur les douanes et la direction générale des finances publiques (DGFip), deux administrations qui ont une capacité et un rôle de contrôle importants. Elles partagent une zone d'activité commune, dans le domaine du dédouanement et sont précisément demandeuses d'une meilleure coordination, non pour avoir plus de fonctionnaires, mais pour être plus efficaces. Elles expliquent que, si leurs systèmes d'information convergeaient et que leurs personnels travaillaient mieux ensemble, ce délai de neuf mois ne serait pas compliqué à atteindre. S'il l'est aujourd'hui, c'est par manque d'efficacité. Nous avons donc entre nous une divergence de fond, car nous ne pensons pas que c'est forcément en embauchant plus que l'efficacité de ces contrôles s'en trouvera accrue.

En revanche, je me réjouis que vous abordiez ce sujet dont nous devrons discuter aussi quand nous débattrons de « Cap 22 ». C'est dans ce cadre que nous pourrons mener cette discussion. J'y participerai, comme Cendra Motin, et j'espère que vous aussi. Notre débat de fond sera alors beaucoup plus global que celui que nous avons aujourd'hui sur cet article 16.