Intervention de Alain Bruneel

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Je ne comprends pas très bien ce qui est dit ici. Si on veut qu'il y ait un rapport de confiance, il faut voir que les administrations ne font pas que gêner les entreprises : elles leur permettent aussi, lorsqu'elles ont fait des erreurs, par exemple au niveau de l'URSSAF, et qu'elles ont des pénalités à payer, de pouvoir mieux discuter avec l'administration, de sorte qu'elles savent mieux où elles vont.

Il est bon aussi pour l'entreprise qu'il y ait un contrôle, comme il est bon pour une municipalité que le Trésor public contrôle ses comptes. Le contrôle est bon pour tout le monde.

Sur l'OIT, je serais très heureux d'avoir une réponse dès maintenant.

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