Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

J'ai déposé un amendement quasiment identique.

Je souscris complètement à l'analyse qui est fait par notre collègue Mohamed Laqhila. Autant je comprends tout à fait que l'expérimentation soit limitée dans le temps, ce qui lui donne tout son sens et permet d'évaluer et, éventuellement, de revenir en arrière sur le dispositif, autant la limitation géographique de l'expérimentation pose à mon avis deux problèmes.

Premièrement, la compétitivité des territoires s'en trouve affectée. Nous sommes dans une phase où on espère que le regain économique, s'il se confirme, permettra aussi des implantations. Je ne voudrais pas que ces expérimentations deviennent un élément de choix discriminant d'un territoire à l'autre. Or, si vous pensez aux zones frontalières des régions concernées par l'expérimentation, cela sera bel et bien le cas.

Certes, cela ne changera rien pour une entreprise qui a décidé de s'implanter au milieu de la région des Hauts-de-France ou de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Mais, pour les zones périphériques de ces régions, ce sera un vrai problème.

Deuxièmement, nous légiférons par définition à un niveau national. Or si nous n'avons pas de regard national sur les répercussions induites, nous allons commettre une erreur.

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