Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous voulez faire mieux avec moins de fonctionnaires – ce qui est contradictoire – alors que ce processus est en cours depuis quinze ou vingt ans, surtout depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et qu'il aboutit à un désastre, numérique ou pas.

Je reviens sur l'expérimentation concernant le service facturier, sur la dématérialisation des factures, une dématérialisation « native » – je vais employer des gros mots… –, qui signifie que la facture n'est pas numérisée mais dématérialisée dès sa conception. Est-on allé plus vite pour autant ? Non, parce qu'on a supprimé des emplois avant de constater la réalisation de gains de productivité – pour employer un autre gros mot que vous aimez, pour votre part, utiliser. Faut-il réunir une commission spéciale pour contrôler tout cela ? Il est très compliqué pour nous, qui appartenons à un petit groupe parlementaire qui n'a pas les moyens de la questure – peut-être cela viendra-t-il un jour –, de nous organiser pour mener de front les auditions de la commission spéciale, celles, pour chacun de nous, de sa commission d'appartenance, l'examen des textes de loi, etc. J'en profite pour vous faire remarquer que c'est un argument contre la diminution à 400 du nombre de députés : comment voulez-vous que nous exercions un contrôle digne de ce nom avec moins de parlementaires ? Je ne m'écarte pas du sujet : il s'agit bien ici du contrôle parlementaire.

De plus, je ne suis pas favorable à l'expérimentation qui nous est proposée ici. Nous présenterons d'ailleurs un amendement de repli visant à supprimer l'implication de l'inspection du travail dans ce type de contrôle.

Il faut bien nous comprendre et je regrette d'avoir attendu l'examen de l'article 16 pour aborder les questions politiques – mais c'est bien le fond de l'affaire : il faudra plus de fonctionnaires, or le projet de loi de finances pour 2018 n'y pourvoit pas, bien au contraire.

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