Intervention de Stanislas Guerini

Je ne suis pas favorable à la modulation des durées de contrôle en fonction de la taille des entreprises. L'expérimentation porte sur une catégorie d'entreprises – les PME – et nous devons veiller à son caractère opérationnel et applicable. Gardons-nous de bâtir une usine à gaz : les administrations devront déjà relever un défi important en appliquant cette expérimentation, qui suscitera des difficultés de coordination entre elles. Songez à la complexité pratique auxquelles feraient face les administrations – car elles sont toutes concernées – s'il fallait appliquer une durée de neuf ou de six mois selon qu'il s'agit de PME ou de TPE ! Je suis donc très défavorable à une telle différenciation, ce qui ne signifie pas qu'il faille exclure toute idée de souplesse opérationnelle ou managériale. Je défendrai plus loin un amendement visant à encadrer cette expérimentation sur un plan qualitatif : en début de contrôle, l'administration quelle qu'elle soit pourra informer l'entreprise concernée de la durée pressentie du contrôle en fonction de sa taille et du domaine visé. Il me semble que cette solution est plus opérationnelle et plus souple qu'un encadrement de l'expérimentation dans la loi qui fixerait une durée différente de contrôle selon qu'il s'agit d'une TPE ou d'une PME.