Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'étonne d'entendre invoquer l'argument selon lequel l'administration fiscale est douée de la capacité de discernement, ses fonctionnaires sachant faire la différence entre le contrôle de particuliers selon qu'ils sont ou non assujettis à l'impôt sur la fortune ou d'entreprises selon leur taille. Est-il envisagé où que ce soit de faire confiance au discernement des fonctionnaires d'une administration d'État quelle qu'elle soit ? Croyez-vous vraiment que les fonctionnaires ne savent pas faire la différence entre une entreprise qui possède un service comptable, un service financier et des avocats, et une petite entreprise ? Bien sûr qu'ils savent faire cette différence ! Bien sûr que les administrations sont douées de discernement !

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