Intervention de Julien Aubert

Je constate que le souvenir du débat sur la Questure énerve profondément une partie de l'opposition… Permettez-moi néanmoins de répondre en deux points. Premièrement, il ne s'agit pas ici de discernement mais de procédures et d'organisation de l'État. En l'occurrence, l'administration fiscale répartit les contrôles en trois niveaux auxquels elle s'est naturellement adaptée ; encore une fois, il ne s'agit pas de discernement mais de procédures en vigueur.

D'autre part, le projet de loi emploie le terme « contrôles » au pluriel. Il ne vise donc pas seulement le cas où une seule administration martyriserait une pauvre TPE ; en pratique, la difficulté tient au fait qu'une même entreprise peut être simultanément ou successivement contrôlée par plusieurs administrations – toujours pour de bonnes raisons, mais le processus peut finir par s'apparenter à du harcèlement. Après un contrôle social, un contrôle fiscal, un contrôle d'hygiène puis un contrôle réglementaire de sécurité, peut-on encore vraiment travailler ? Il faut donc adopter le principe – d'une manière dont on peut discuter – selon lequel le contrôle est nécessaire mais ne doit pas dépasser un intérêt marginal. S'il empêchait une entreprise de fonctionner au point de la tuer, alors nous marcherions en effet sur la tête !