Intervention de Stanislas Guerini

Je respecte vos interventions et m'emploie à y répondre sur le fond, monsieur Bernalicis ; en retour, respectez mes prises de position. Je me suis exprimé très clairement sur la nécessité des contrôles pour les entreprises mais aussi pour le respect de la concurrence. Nul ici n'en conteste l'intérêt.

Quant à l'inspection du travail, rassurez-vous : votre amendement est plus que satisfait puisque le projet de loi, dans sa version initiale, mentionnait l'obligation de respect des conventions internationales. C'est le Conseil d'État qui a conseillé au Gouvernement de supprimer ces mentions qui sont déjà satisfaites car les conventions internationales sont supérieures aux règles nationales. Il n'y a donc aucune remise en cause de l'action de l'inspection du travail. Soyons-y attentifs : même si je sais que telle n'est pas votre intention, je vous invite à participer au conseil de la simplification, qui met en place des expérimentations intéressantes au sujet desquelles nous devons être exigeants vis-à-vis du Gouvernement. D'un point de vue législatif, cependant, votre amendement est satisfait.