Intervention de Stanislas Guerini

Avis défavorable : cet amendement ôterait une partie de sa portée à l'expérimentation que nous souhaitons, puisqu'il faudrait que les administrations se justifient de ne pas en respecter le cadre. Mettons déjà ce cadre expérimental en place avant d'imposer d'emblée aux administrations de se justifier.