Intervention de Jeanine Dubié

M. le rapporteur nous avait demandé de retirer nos amendements à l'article 2, qui prévoyaient que la réunion de fin de contrôle devait être formalisée par écrit, au bénéfice de l'amendement CS700.

Je regrette qu'une telle disposition ne soit prévue que dans le cadre de l'expérimentation. La réunion de synthèse a lieu uniquement sous forme orale, ce qui crée souvent de la confusion et de l'incompréhension, et entraîne la contestation des éléments lorsqu'ils parviennent à l'intéressé. Je ne comprends pas que cette réunion ne puisse pas faire simplement l'objet d'un écrit de portée générale.