Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Sur le fond, je suis très favorable aux objectifs de l'amendement qui vise à encadrer l'activité et le fonctionnement du médiateur, mais nous avons un problème sur la forme, sachant il n'est pas prévu de publier un décret pour mettre en place le médiateur. En conséquence, je propose que vous retiriez l'amendement et que nous procédions à un travail de réécriture afin d'insérer directement dans la loi les garanties évoquées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.