Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis serait défavorable. Monsieur le député, votre solution est trop radicale : en voulant mettre fin à la disproportion de certaines sanctions, vous les supprimez totalement. Une telle disposition risquerait de laisser croire que le droit à l'erreur vaut autorisation de triche ou de fraude. Nous tenons à préserver un équilibre sur ce sujet.

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