Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :

Je suis défavorable à la suppression de l'encadrement des transactions proposé par le premier amendement. Je partage aussi l'avis du rapporteur sur l'amendement de repli, et j'ajoute que l'ACOSS étant la caisse nationale des URSSAF, elle serait juge et partie si on lui confiait le soin d'encadrer les transactions.

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