Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Il est un peu contradictoire de demander pourquoi nous passons par la loi tout en évoquant la possibilité de généraliser le dispositif.

Il me semble utile d'encadrer l'expérimentation en prenant une mesure législative. Je suis convaincu que l'intervention du médiateur des entreprises a du sens dans ce contexte – je l'évoque d'ailleurs dans l'exposé sommaire de l'amendement –, mais elle n'entre pas dans ses attributions actuelles, vous le précisiez vous-même. C'est la raison pour laquelle je propose d'avancer prudemment en choisissant un format expérimental : il n'est pas évident que ce dispositif fonctionne, je le dis avec une certaine humilité.

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