Intervention de Bruno Fuchs

Les personnes fragilisées à un moment de leur vie peuvent devenir particulièrement vulnérables au point d'être mises en danger et d'entraîner parfois leurs propres enfants avec elles.

Lors de changements de situations personnelles, un certain nombre de prestations sociales sont suspendues le temps que l'administration instruise le dossier et calcule le montant des nouveaux droits. Une telle interruption, même temporaire, représente un réel danger de précarité pour ces personnes et bien souvent pour leurs enfants. C'est le cas, par exemple, lors d'un divorce, lorsque l'un des conjoints se retrouve seul avec des enfants à charge.

Afin d'éviter la précarisation des bénéficiaires, nous proposons que le Gouvernement nous présente un rapport sur la possibilité d'une avance sur droits des prestations sociales en cas de changement de situation personnelle.