Intervention de Julien Aubert

Le pouvoir exécutif en place aime les ordonnances mais nous sortons d'un débat budgétaire où, lorsque nous essayions de parler d'agriculture, le Gouvernement nous répondait que ce n'était pas le moment, que des états généraux de l'agriculture allaient avoir lieu et qu'ensuite, nous pourrions en reparler. Et voilà que ce soir, nous discutons d'un élément important de notre système agricole, qu'on nous dit qu'il est trop tard et que nous devons donner au Gouvernement les clefs du tracteur pour qu'il légifère à notre place. Ce serait la première fois qu'on recourrait aux ordonnances, je dirais « pourquoi pas ? ». Mais ce n'est pas le cas.

Le recours à une ordonnance est-il justifié ? Normalement, les ordonnances servent à aller vite et à éviter les longs débats parlementaires. Mais l'agriculture joue dans notre pays un rôle essentiel dans l'organisation des territoires et est un sujet politique sensible. Le Parlement français a donc besoin d'en parler et ne le fait d'ailleurs pas assez. Laisser le Gouvernement s'occuper de cette réforme reviendrait à nous dessaisir de nos prérogatives, ce qui ne se justifie par aucune urgence. Qu'après les élections, vous ayez voulu aller vite pour obtenir des résultats économiques rapides en réformant par ordonnances le code du travail, je pouvais le comprendre et je ne l'ai pas critiqué. Mais là, je ne vois pas pourquoi. Je mets en garde mes collègues de la majorité : en tant qu'élus du peuple, nous avons la responsabilité de débattre de ces sujets politiques. On ne peut pas tout confier à l'exécutif, et certainement pas une réforme dont l'application aura des répercussions fortes dans les territoires. Alors, ce ne sera pas vers le Gouvernement mais vers leurs députés que se tourneront les administrés.

Je ne comprends pas cette méthode et les éléments explicatifs que vous nous avez donnés ne sont pas très convaincants. Si le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnance, le Parlement est libre de s'y opposer et de préférer débattre de ce sujet ici, dans la maison du peuple.