Intervention de Stanislas Guerini

Vous soulevez essentiellement un problème de méthode. À l'exception de la dernière intervention, à laquelle j'essaierai de répondre, je ne vous ai pas entendu débattre de l'orientation politique de cet article.

Je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que les ordonnances ne servent qu'à aller vite. Elles permettent de discuter des orientations politiques que l'on souhaite prendre, même lorsqu'il s'agit d'expérimentations. Il me semble que ces dernières font plutôt consensus. Les chambres d'agriculture, que j'ai auditionnées, semblent plutôt favorables à ce que l'on revoie le contenu de leurs missions et la répartition des compétences entre chambres départementales et régionales. Une fois que nous aurons eu cette discussion politique, il reviendra au Gouvernement de mener un travail plus fin, auquel il associera les acteurs concernés, sous le contrôle du Parlement qui ratifiera l'ordonnance. Et encore une fois, je défendrai un amendement prévoyant d'associer les parties prenantes à la rédaction de celle-ci.

Quant à savoir quel est le véhicule législatif approprié, ce n'était pas dans le projet de loi de finances qu'il fallait discuter de la manière de régler les problèmes de l'agriculture française. Vous l'avez rappelé, un projet de loi sur le sujet sera déposé à la suite des états généraux de l'alimentation. La majorité a exprimé sa volonté d'adjoindre à ce texte des pactes de simplification dans certains domaines politiques.

Enfin, madame Louwagie, il importe que certains articles de ce projet de loi soient consacrés à l'agriculture mais ce n'est pas un texte de simplification pur et dur. Le projet de loi vise à prendre en compte la complexité des règles telle qu'elle est et d'instaurer des mécanismes permettant de mieux vivre avec cette complexité. C'est pourquoi il est proposé de confier aux chambres d'agriculture une mission d'accompagnement juridique des agriculteurs.