Intervention de Olivier Dussopt

D'autres mesures seront prises en matière d'agriculture. Après les états généraux de l'agriculture, un texte, actuellement en cours d'élaboration, vous sera présenté qui fera l'objet, j'imagine, de débats nourris au sein de cette Assemblée. Nous agirons aussi en matière de simplification puisque dans le cadre de la réforme de la PAC et des discussions avec la Commission européenne, la France a pris l'initiative de travailler à la simplification des procédures.

Quant à l'article 19, il prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance à des expérimentations fondées sur le volontariat. Il s'agit ainsi de répondre à la demande de plusieurs chambres d'agriculture qui souhaitent régionaliser certaines de leurs missions. Vous aurez noté que, dans le cadre de cette expérimentation, les missions de conseil de proximité resteront à l'échelon départemental. Si nous souhaitons procéder par ordonnance, c'est qu'elles nous semblent permettre au Parlement de se prononcer quant à l'objectif et ensuite de travailler en concertation étroite avec les acteurs concernés, notamment avec les chambres d'agriculture volontaires pour mener cette expérimentation, de manière à préciser les dispositions de l'ordonnance. J'ajoute que dans le cadre du suivi de l'application du texte, le conseil de la réforme sera lui aussi associé à la rédaction de l'ordonnance.