Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, il faut être clair et sincère : vous prétendez qu'il ne s'agit pas de mettre à mal les chambres départementales, mais je me permets de vous renvoyer à l'alinéa 3 de l'article 19, qui précise que l'ordonnance définira « les conditions dans lesquelles les chambres régionales exercent à titre exclusif, en lieu et place des autres établissements du réseau de leur circonscription, tout ou partie des missions attribuées à ceux-ci ».

Ne nous faites donc pas croire qu'il ne s'agit pas de priver de leurs compétences les chambres départementales. Or, je soutiens que ces établissements sont des établissements publics, certes dotés d'une forme de gouvernance particulière puisqu'ils sont gouvernés par des élus et des professionnels. De plus, outre les missions qu'ils accomplissent pour le compte de l'État, ils ont un rôle absolument central dans la représentation des particularismes agricoles de leur zone de compétence.

Il est donc inimaginable qu'on puisse, au sein de cette commission spéciale, valider des arguments selon lesquels on va améliorer la situation des exploitants agricoles en régionalisant l'essentiel des missions, au détriment des chambres départementales, qui n'auront plus d'autre vocation que d'être des guichets d'accueil pour les exploitants.