Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je voudrais préciser une dernière fois que, selon les dires du cabinet du ministre, il n'est pas question de faire mourir les chambres départementales d'agriculture. L'idée, c'est de permettre à chacun des échelons d'assurer au mieux les missions qui sont les siennes, celles de proximité pour les chambres départementales, celles pouvant être mutualisées pour les chambres régionales. Si cela doit passer par le transfert de certaines compétences des unes aux autres, il en sera ainsi. Telle est en tout cas l'intention que poursuit le Gouvernement en organisant cette expérimentation. Si celle-ci n'est pas concluante et qu'elle contrevient à la proximité des services, alors il n'y aura pas de généralisation. Avis défavorable.

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