Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

J'ai entendu la contrainte que représente la directive de novembre 2008 et je retire donc l'amendement.

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