Intervention de Julien Aubert

Ce texte prévoit à l'article 40 une expérimentation qui accorde la possibilité aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de déroger à certaines normes réglementaires, avec néanmoins peu d'indications sur cette exemption. Ce que propose cet amendement, c'est d'introduire à titre dérogatoire la possibilité pour les préfets ou sous-préfets d'écarter des normes réglementaires qui paraîtraient contraires au bon sens, manifestement inapplicables. Combien de fois ai-je vu, dans le cadre de la loi « Accessibilité », chercher à appliquer des normes à des bâtiments du Moyen-Âge ou du XVIIe siècle, alors que c'est manifestement impossible : cela prend du temps, remonte à Paris, avant que l'on décide finalement d'assouplir. Il peut s'agir également d'un coût économique disproportionné pour l'entreprise ou la collectivité : je pense au cas d'une école que l'on oblige à installer pour un coût de 200 000 euros un ascenseur qui ne sera jamais utilisé, alors qu'une classe au rez-de-chaussée pourrait très bien accueillir un élève avec un handicap. Il faut profiter de ce que nous ayons une fonction publique de qualité, notamment dans la préfectorale, et donner aux fonctionnaires une capacité de discernement.