Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Il doit s'agir simplement d'un oubli : lorsque l'on mentionne les personnes morales, on oublie les entrepreneurs individuels.

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