Intervention de Hervé Pellois

L'article 21 prévoit la simplification des démarches administratives via l'expérimentation des échanges d'informations.

Le présent amendement propose d'étendre cette expérimentation aux contrôles en exploitation agricole afin qu'un traitement automatisé commun des données soit instauré. Cela aura le double avantage de regrouper les informations entre administrations et de limiter le nombre de visites annuelles dans une même exploitation agricole.

Dans des territoires, dont le Morbihan, certains services administratifs ont déjà entrepris des contrôles communs en exploitation agricole via un logiciel idoine. Cela concerne notamment les directions départementales des territoires, l'agence de services et de paiement, les agences de l'eau, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou encore les directions régionales de l'agriculture et de la forêt. Cette initiative est très intéressante et mérite d'être étendue et expérimentée de façon plus large.