Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

La question soulevée par M. Pellois est pertinente, même s'il est vrai que, s'agissant d'un domaine totalement réglementaire, il est compliqué pour le Gouvernement de donner un avis favorable.

Même si les propos du rapporteur sur le « Dites-le nous une fois » sont justes, vous pourriez peut-être, monsieur Pellois, nous interroger en séance publique pour qu'en lien avec le ministère de l'agriculture, nous vous fassions une proposition sanctionnée par une prise de parole officielle. Notamment, les start-up d'État qui permettent l'application des data et des fichiers doivent être au service du monde agricole tel que vous l'évoquez.

Sur le fond, avis défavorable car la matière est réglementaire, mais je pense que nous devrions vraiment prendre cet engagement en séance.

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