Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Prenons le résultat fiscal d'une entreprise. C'est une information dynamique, modifiée chaque année, qui peut alimenter un certain nombre d'autres dossiers : un certain nombre d'autres administrations ont besoin du résultat fiscal de l'entreprise. Dès qu'il aura été mis à jour, après la clôture des comptes de l'entreprise, elle transmettra ses comptes comme c'est déjà le cas. L'administration qui recevra cette information la mettra à jour dans le système. L'information sera actualisée.

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