Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Les informations données à l'administration « B » sont les plus à jour au moment où je les donne. C'est ainsi que fonctionnera le système informatique. Cela ne réglera pas les problèmes lorsqu'une administration aura besoin d'une information plus à jour, mais on ne peut pas faire mieux que ce que propose API Entreprise, car l'information sera toujours la plus à jour possible en fonction de la déclaration du contribuable.

Je ne crois pas que l'amendement que vous proposez apporte une amélioration à ce que propose API Entreprise.

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