Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Je souhaite avant tout souligner l'avancée importante que représente cette proposition de loi pour les collectivités locales ultramarines. Je tiens par ailleurs, comme mes autres collègues, à féliciter Serge Letchimy d'avoir pris à bras-le-corps la question de l'indivision successorale, qui est complexe et très technique.

Notre collègue rapporteur nous a exposé les différents enjeux de cette question et les conséquences très handicapantes de l'indivision sur le patrimoine foncier. Il a également souligné les problèmes sanitaires, sécuritaires, mais aussi économiques et sociaux causés par ces situations de blocage.

Nous avons pu constater au cours de la discussion générale, en écoutant les interventions de nos collègues de La Réunion ou de la Polynésie, en passant par les Antilles, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, que si les enjeux et les conséquences de cette situation ne sont pas forcément les mêmes partout, les Ultramarins savent se rassembler, par-delà ces bancs, et que chacun peut apporter sa pierre à l'édifice, lorsque l'intérêt public et l'intérêt général sont en jeu.

Même si nos territoires d'outre-mer se caractérisent par une grande diversité et ne font pas face aux mêmes problèmes, il arrive que nous ayons certains sujets en commun. C'est pourquoi, par cet amendement, qui a reçu le soutien du groupe La République en marche, je vous propose d'étendre le champ d'application de cette loi à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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