Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je me contenterai humblement de dire qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.