Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Après l'article 4

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Je suis d'accord avec vous : la réussite d'un dispositif dépend souvent de son accompagnement. Quand on n'accompagne pas suffisamment les choses, le résultat est toujours en dessous des espérances.

Je donne un avis défavorable à ces amendements, même si je comprends bien vos arguments, monsieur le rapporteur, ainsi que ceux de M. Nilor. Nous pouvons tout à fait réfléchir à cela après le vote de cette proposition de loi. Mon avis défavorable tient au fait que ces amendements ne relèvent pas du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire.

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord pour reprendre la discussion sur l'opportunité de créer un observatoire afin d'accompagner le mouvement, après l'adoption de cette proposition de loi.

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