Intervention de Jeanine Dubié

Ce texte a pour ambition d'introduire une nouvelle culture de l'action publique. Quels moyens mettre en oeuvre à cette fin à l'intérieur de la fonction publique pour évoluer vers une organisation managériale ?

Dans de nombreux domaines, urbanismes, environnement…, la décision remonte au niveau régional : ne faudrait-il pas redonner, dans l'instruction des dossiers, du pouvoir au préfet de département, qui est au plus près des sujets ?

Enfin, vous avez, dans vos rapports, vous avez beaucoup travaillé sur les études d'impact. Vous souhaitez une étude d'impact unique par projet, qu'elle puisse tenir lieu d'évaluation environnementale… Ce texte répond-il aux objectifs que vous avez définis ?