Intervention de Yves Daniel

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Vous avez davantage développé la notion de simplification que celle de droit à l'erreur : j'aimerais que vous nous en disiez plus sur votre vision, en tant que préfet, du droit à l'erreur, qui est un point important de cette loi.

Il existe, me semble-t-il, une certaine contradiction entre, d'une part, les notions de simplification et de droit à l'erreur et, d'autre part, le fait que nos concitoyens sont de plus en plus procéduriers. Comment construire la confiance, dans cette contradiction que je constate au quotidien ? Il faut sans doute se poser la question des liens entre l'administration et le système judiciaire.

Enfin, vous avez évoqué un débat plus en amont, en prenant l'exemple de Sivens. En Loire-Atlantique, sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes, nous avons bien eu le débat en amont. Ne devons-nous pas tirer les leçons de cette expérience pour éclairer cette question ?

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