Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Outre les raisons que vient d'évoquer mon collègue, je ne vois pas comment les prestataires de services – notamment de téléphonie – pourront accéder à ces demandes dans les délais impartis, ni comment les informations pourront être fiabilisées – on peut déclarer l'adresse que l'on souhaite sur un contrat de téléphonie. Or, il est important disposer d'informations fiables pour la délivrance de titres aussi important qu'une carte nationale d'identité ou une carte de séjour. Enfin, je ne trouve pas sain de déresponsabiliser nos concitoyens quant à la fourniture de la preuve de résidence.

L'expérience actuelle de la dématérialisation des cartes grises montre qu'il faut avancer prudemment sur ces sujets. Actuellement, près de 120 000 véhicules sont en attente d'immatriculation, ce qui pose notamment de sérieux problèmes pour les véhicules de société, que les garagistes ne peuvent pas livrer…

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